Une circulaire relative aux AVAP

Publié le 27 avril 2012 - Mis à jour le 11 mai 2012
Cet article date d'il y a plus de 12 ans

Aménagement et paysage, Culture

La circulaire du Ministère de la Culture et de la Communication du 2 mars 2012 précise les modalités d'application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).

La circulaire est accompagnée de six fiches techniques :

Cadre de la mise en œuvre d'une AVAP
Conception d'une AVAP
Composition et le contenu du dossier d'AVAP
Procédures d'instruction d'une AVAP
Effets et les obligations de l'AVAP
Application de l'AVAP et la demande d'instruction des autorisations de travaux

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Circulaire relative aux AVAP (Legifrance)

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