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Convention du patrimoine mondial

Publié le 27 septembre 2016

Val de loire Refonte > Ressources > Outils méthodologiques et réglementaires > Outils réglementaires > Convention du patrimoine mondial
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Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Publié le 27 septembre 2016

Val de loire Refonte > Ressources > Outils méthodologiques et réglementaires > Outils réglementaires > Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Publié le 27 septembre 2016

Val de loire Refonte > Ressources > Outils méthodologiques et réglementaires > Outils réglementaires > Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
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Plan de paysage

Publié le 27 septembre 2016

Val de loire Refonte > Ressources > Outils méthodologiques et réglementaires > Outils réglementaires > Plan de paysage
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Site classé

Publié le 27 septembre 2016

Val de loire Refonte > Ressources > Outils méthodologiques et réglementaires > Outils réglementaires > Site classé
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Immeubles et mobiliers inscrits et classés

Publié le 27 septembre 2016

Val de loire Refonte > Ressources > Outils méthodologiques et réglementaires > Outils réglementaires > Immeubles et mobiliers inscrits et classés
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Loi relative à liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Publié le 27 septembre 2016

Val de loire Refonte > Ressources > Outils méthodologiques et réglementaires > Outils réglementaires > Loi relative à liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
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Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

Publié le 27 septembre 2016

Val de loire Refonte > Ressources > Outils méthodologiques et réglementaires > Outils réglementaires > Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
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Site patrimonial remarquable (SPR)

Publié le 27 septembre 2016

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