La décision du Conseil d’État 1 du 4 octobre 2023 relative à l’implantation d’un parc...
Publié le 08 décembre 2025
Val de loire Refonte > Actualités > Revue de web > Quand le paysage devient un fondement juridique : l’arrêt du Conseil d’État confirmant la dimension immatérielle du paysage